Potentiel International

Les 40 ans du Feicom

Le Fonds spécial d’équipement et d’intervention intercommunale (Feicom) vient de célébrer ses quarante années d’existence. Rien ne présageait une longévité de Philippe Camille Akoa à la tête de cette structure compte tenu du contexte dans lequel il avait été appelé en rescousse et de la personnalité de l’homme qu’il venait remplacer. Après avoir mutatis mutandis apporté les réformes devant être menées, ce jeune magistrat avait finalement été confirmé à la tête de cet organisme. Aujourd’hui, le Feicom se porte bien, très bien même et attend tout simplement son autonomie financière afin de continuer de réaliser avec efficience ses missions.

Placée sous le très haut parentage du président de la république son excellence Paul Biya, cette célébration a eu pour thème «Feicom: 40 ans au service du développement local». L’événement a permis de revisiter la riche histoire de cet organisme gouvernemental d’accompagnement des collectivités territoriales décentralisées dans la réalisation de leurs projets de développement; il s’est agi aussi de revenir sur les principales évolutions qu’il a connues au plan institutionnel et managérial, de présenter les résultats qu’il a obtenus sous l’encadrement du gouvernement et le concours des partenaires nationaux et internationaux.

Les festivités du quarantième anniversaire: de véritables moments de communion

Les 40 ans du Feicom ont été un véritable instant de communion entre les acteurs et les partenaires ayant contribué à la construction de cet instrument de développement. Les festivités du 40e anniversaire du Feicom ont été marquées aussi par une suite d’activités intellectuelles et culturelles et socio-sportives, tant au siège de l’entreprise que dans les dix agences régionales. Cette célébration a été enfin marquée par la pose de la première pierre du nouvel immeuble siège à Minboman en présence du ministre des Finances, Alamine Ousmane Mey; un véritable joyau architectural qui reflétera la refondation du Feicom, désormais préparé à accompagner les collectivités territoriales camerounaises vers le cap fixé par le président de la république, son excellence Paul Biya: l’émergence du Cameroun a l’horizon 2035. Parmi les articulations de cette célébration, l’on peut noter l’exposition et vernissage des réalisations du Feicom; celle-ci a eu lieu à l’hôtel Hilton en présence des membres du gouvernement parmi lesquels le Minatd, René Emmanuel Sadi.

Découvrons le Feicom Statut

Le fond spécial d’équipement et d’intervention inter communale (Feicom) est un établissement public administratif doté de la personnalité juridique et de l’autonomie financière. Créé par la loi n°74/23 du 05 décembre 1974 portant organisation communale, il est rendu opérationnel par le décret n°77/85 du 22 mars 1977 fixant ses modalités de fonctionnement et de gestion depuis le décret n°2000/365 du 11 décembre 2000, modifié par le décret n° 2006 /182 du 31 mai 2006, il est administré par un conseil d’administration de 12 membres dont 4 maires et une direction générale. Le Feicom est placé sous la tutelle technique du ministère chargé des collectivités territoriales décentralisées et la tutelle financière du ministère en charge des finances.

Mission

Le Feicom accompagne les communes dans la réalisation de leurs projets de développement et d’amélioration des conditions de vie des populations à travers un appui technique et financier qui se traduit par: l’entraide entre les communes par des contributions de solidarité et des avances de trésorerie; le financement des travaux d’investissement communaux ou intercommunaux; la couverture des frais relatifs à la formation du personnel communal et du personnel d’état civil; la centralisation et la redistribution des centimes additionnels communaux(CAC) et autres impôts communaux soumis à péréquation (redevance forestière annuelle droit de timbre automobile, droit de timbre sur la publicité et taxe de développement local); la mise à la publicité des communautés urbaines et syndicats de communes de la dotation générale de la décentralisation. Ses ressources proviennent de fiscalité locale, des subventions et ristournes consenties par l’Etat, des emprunts, des fonds issus de la coopération et destinés au financement des projets communaux.

Mécanisme d’intervention

Le financement du développement local est la raison d’être du Feicom. À cet effet, l’organisme dispose d’instances d’attribution des concours financiers et d’une variété d’outils de financement. Il n’existe deux instances d’attribution: le comité des concours financiers du Feicom (CCFF) comptant pour les demandes de financement supérieur ou égales à 30 millions et le directeur général, qui accorde des financements intérieurs à 30 millions. Pour un accès équitable à ces concours, le Feicom a diversifié ses outils de financement. Ces instruments lui permettent d’être en phase avec les besoins d’évolution des communes et en cohérence avec les stratégies gouvernementales Les outils d’intervention sont le code interventionnel, le code d’intervention du Feicom (CIF) (cadre général régissant les concours de l’organisme). Le programme d’assistance aux communes à revenu faible (PACARF) (dispositif allégé permettant aux communes ayant une surface financière limitée de bénéficier des concours de l’organisme). Le cadre d’appui du Feicom aux actions internationales des communes (CAFAIC) (outils de promotion de la coopération décentralisée). Le cadre particulier d’investissement du Feicom pour les communautés urbaines et des communes à fort potentiel (CAPIC) (instrument de promotion de la croissance et du partenariat public-privé dans le développement local). Outre les concours financiers, ces outils intègrent également les activités d’assistance du conseil dans le montage et suivi des projets, ainsi que dans la recherche des financements et des partenaires. La couverture territoriale du Feicom est nationale. Chacune des régions du Cameroun compte à cet effet une agence régionale. Certifié à la norme ISO 9001 version 2008 depuis 2009, l’organisme est lauréat 2012 du «UN Habitat scroll of honour », la plus prestigieuse distinction du système des nations unies dans le domaine des établissements humains.

Joseph Noah

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