Le Ministre délégué en charge des Marchés Publics s’est exprimé devant la presse à l’ occasion de la cérémonie de lancement des conférences de programmation du Minmap.
Pourquoi l’anticipation des conférences de programmation des marchés avant le début de l’exercice budgétaire 2015?
Cette année, nous avons voulu faire la programmation des marchés de manière anticipée parce que le budget de l’État sera exécutoire dès janvier 2015. Et nous avons voulu faire en amont dès ce mois de décembre 2014, le recensement de tous les marchés de l’année 2015 dont le nombre s’élève entre 9 000 et 10 000. Pendant l’année 2014, nous étions à 8 000. La tâche est qu’il faut recenser tous ces marchés, que les auteurs contractants soient connus, que toutes les opérations de passation à savoir les dates de lancement des appels d’offre, les dates d’attribution des marchés, les dates de signature de ces marchés, les dates même de réception soient également connues dès maintenant. Et surtout, l’essentiel est qu’il soit possible de lancer ces appels d’offre dès le mois de janvier 2015. Il est important de mentionner que le cycle d’un marché, de son appel d’offre à sa signature, est d’une durée de deux mois voire deux mois et demi. Si tous ces marchés sont lancés en janvier 2015, au plus tard au mois d’avril 2015, tous les 8 000 ou 9 000 marchés trouveront un dossier. Voilà le pari. Et si ces marchés sont signés au quatrième mois de l’année, nous aurons pour la première fois huit longs mois voire neuf, consacrés exclusivement à l’exécution de ces marchés. Vous voyez bien ce que nous gagnons en termes de consommation de crédit tant décriée par la plus haute autorité de l’État. Cette opération vise pleinement à faire une anticipation réfléchie. Nous nous réjouissons de l’accompagnement de cette innovation par le ministère de l’Économie, le ministère de Finances qui ont demandé que les dossiers d’appel d’offre et les termes de référence, selon le cas, soient déjà apprêtés dès le mois de décembre 2014 et tout le mois de novembre d’ailleurs, pour que soient inscrites les activités au budget 2014-2015. Cela a évidemment permis de rendre possible cette anticipation qui est une innovation majeure. Et nous saisissons cette occasion pour interpeler tous les acteurs des marchés publics. Tous, parce que c’est un travail en chaîne. Si un maillon est défaillant, la chaîne ne marche pas. Nous commençons par les maîtres d’ouvrage qui doivent effectivement saisir cette innovation pour lancer leurs dossiers d’appel d’offre dès le mois de janvier 2015. Et que les autres acteurs à savoir les commissions de passation de marché qui travaillent dans des délais fermés, respectent lesdits délais; les contrôleurs financiers qui doivent apposer leurs visas sur les projets de marché en trois jours ou les rejeter, remplissent pleinement leurs tâches respectives. Il faut parler même des entreprises. Il y a toujours un délai d’exécution qu’elles se doivent de respecter. Ceci permet que nous puissions ensemble, jouer chacun son rôle. Cela devra favoriser l’amélioration des conditions de vie des populations et le développement du pays. Ce sont des objectifs assignés par le Chef de l’État afin que le pays accède à l’émergence. M. le Ministre, vous avez dit que vous commencerez par les maîtres d’ouvrages et qu’il y a beaucoup de couacs qui viennent d’eux empêchant le décollage même de l’exécution des marchés publics. Qu’est-ce que vous leur reprochez véritablement? Les reproches sur l’exécution des marchés vont en premier lieu à l’endroit des entreprises qui exécutent les marchés sur le terrain. Je veux préciser qu’en 2014, les programmations étaient arrêtées en janvier 2014. Les appels d’offre devaient commencer à être lancés en janvier, voire février de cette année. Mais il y a une catégorie de maîtres d’ouvrage qui ont attendu le quatrième mois de l’année, c’està- dire en avril pour lancer les premiers appels d’offre, quatre mois perdus. Mécaniquement, ces mois perdus se répercutent en aval sur les autres étapes et forcément aussi sur la consommation du budget d’investissement. Je voudrais préciser qu’en ce qui concerne la consommation du budget, le Ministère des Marchés Publics effectue la programmation. Après celle-ci, il s’agit de passer les marchés programmés. Ce sont les marchés identifiés dont les dates des différentes opérations de passation sont connues. Par exemple, dans les différentes régions, les trois milles trois cents marchés ont été contractualisés à 99% et j’insiste, 99%. Donc, c’est une année où les diligences en termes de passation sont extrêmement bonnes. De ces 99% des marchés ayant fait l’objet d’un contrat, 70% est le taux global d’exécution, avec 50% des marchés aujourd’hui achevés et réceptionnés. Pour nous, au niveau de l’exécution physique des projets, c’est une très bonne tendance. L’année prochaine, cela va s’améliorer. Qu’est-ce que les maîtres d’ouvrage ne font pas sur le terrain et que vous décriez ? Ils ne lancent pas à temps les dossiers d’appel d’offre. La programmation, c’est l’éducation des différents acteurs et surtout des dates de toutes les opérations. Ce n’est pas la peine de faire une programmation (arrêter ces dates là préalablement) et de ne pas les suivre. Il faut s’efforcer à suivre ces dates et pour cela, l’élément critique, c’est l’appel d’offre. C’est-à-dire la description de l’objet de la probabilité. Il faut que cette description soit la plus complète, la plus exhaustive possible notamment, comporter des études. Et parfois, il y a des préalables autour de ces marchés. Vous voulez faire une route par exemple, et il y a des personnes à dégager et à indemniser. Si le marché est signé avant ces opérations-là, vous ne pouvez pas bousculer les gens, casser leurs maisons sans avoir au préalable assuré ces opérations de déplacement d’utilité publique et d’indemnisation de ces populations. Donc, ce que les acteurs doivent faire, notamment les maîtres d’ouvrages, c’est de bien préparer tous ces appels d’offre et de les lancer dans les délais prévus par la programmation que nous faisons aujourd’hui sur l’ensemble du territoire national. Les commissions qui examinent les dossiers d’appels d’offre pour les lancer, analysent les marchés, doivent exercer leurs activités dans les délais tout comme le contrôle financier, respecter encore les délais de trois jours de visa ou de rejet. Pour tout acteur, le délai est un élément critique. C’est un pari qu’on n’a jamais gagné. Il faut toujours anticiper, être proactif et travailler pour respecter les délais.
Propos rassemblés par Jean-Pierre Ombolo